CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1 - Objet 

Article 2 - Prix 

Article 3 - Commandes 

Article 4 - Validation de votre commande 

Article 5 - Paiement 

Article 6 - Rétractation 

Article 7- Disponibilité 

Article 8 - Livraison 

Article 9 – Réclamations 

Article 10 - Responsabilité 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges 

Article 12 - Données personnelles 

Article 13 - Médiateur 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASU FAROL dont le siège sociale est situé au 1 rue de Québec 17000 La Rochelle inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro Siret 40908141100020 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR51409081411

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société SASU FAROL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SASU FAROL jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet sur www.farol.fr.

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.farol.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SASU FAROL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet www.farol.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Les produits commandés restent la propriété de SASU FAROL jusqu'au paiement complet et définitif de la commande, taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer les produits concernés à SASU FAROL frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais Alma:

3X : 1.59% par transaction

4X : 2.39% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 6 - Rétractation

La demande doit être formulée par courrier ou par e-mail ci-après : contact@farol.fr. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les produits personnalisés par gravure ou marquage à chaud ne peuvent être repris.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : SASU FAROL, 1 rue de Québec 17000 La Rochelle. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SASU FAROL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.farol.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 9.95€ pour la France métropolitaine et 14.95€ pour les autres destinations.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société SASU FAROL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par e-mail : contact@farol.fr ou par courrier à : SASU FAROL 1 rue de Québec 17000 La Rochelle.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société SASU FAROL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité de SASU FAROL.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Données personnelles

La société SASU FAROL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.